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Déclaration CNIL

Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe 09 Mai 2006 – J.O n° 128 du 3 juin 2006

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CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”); pour l’exercer, adressez-vous à L’Hôtel Océan.

Site internet

Conception, réalisation et hébergement : Haritza – Bayonne – www.haritza.com

Le cookie de solutions de mesures d’audience

Le Paquet Télécom

La transposition en droit français des directives européennes dites “Paquet télécom” renforce l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance “Paquet télécom”

Que veut-on dire quand on parle de “cookie” ?

Il s’agit des “informations stockées dans l’équipement terminal”, qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un “cookie” consiste donc à coller une “étiquette” sur le terminal de l’internaute.

Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience ».

La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l’audience de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.

Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières suivantes:

– Information
Une information claire et complète doit être délivrée par l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils d’analyse de fréquentation. Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers la page “Mentions légales”.

– Droit d’accès
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. Adresse ci-dessus.

– Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :
 . Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).
 . Si vous naviguez sur Firefox  (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.
Certains services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée.

– Finalité limitée :
L’utilisation des cookies est strictement limitée à la mesure d’audience des pages du site, sans permettre l’identification des personnes visitant notre site.
– Adresse IP : L’utilisation de l’adresse IP pour géolocalisation est à l’échelle de la ville et anonymisée.
– Durée de conservation : Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en œuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29)

– Médiation: 

 Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

RGPD – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné uniquement à répondre à votre demande.

– Les informations recueillies ne sont pas conservées dans la base de données du site mais transmises directement au destinataire en charge du traitement de cette demande.

– Les données requises ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

– Aucune information personnelle autre que celles demandées n’est collectée.

– Ces données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

– Vous bénéficiez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données, conformément au RGPD, en adressant un courrier à : Hôtel Océan – 85 avenue Georges Pompidou – 40130 Capbreton – Tél. : 05 58 72 10 22  –  E-mail : hotelocean.info@gmail.com, en y joignant un justificatif de votre identité.

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